Congédiement de cadre

Vous occupiez un poste de cadre et vous avez été congédié? Voici ce que vous devez savoir.

Contrairement à ce que l’on peut vous faire croire, en tant que cadre, vous avez des droits. L’équipe de Groupe Loyer avocats est là pour vous aider à les faire valoir.

Préavis de délai-congé

En cas de congédiement autre que pour cause juste et suffisante, les tribunaux reconnaissent que les cadres supérieurs ont droit à un préavis de délai-congé ou à une indemnité en remplacement de ce préavis, même s’ils sont exclus de l’application de la majorité des articles de la Loi sur les normes du travail.

Vous pouvez aussi avoir droit à la plupart des avantages sociaux auxquels vous auriez eu droit, n’eût été votre congédiement, et ce, pour toute la durée du préavis de délai-congé.

Ainsi, si vous bénéficiiez d’un régime de retraite, d’assurances collectives, de l’utilisation d’une voiture de fonction ou d’autres bénéfices, sachez que vous avez des droits relativement au maintien de ces avantages durant le préavis de délai-congé, à certaines conditions, ou encore à une compensation pour la perte de tels avantages.

Harcèlement psychologique

Si vous avez été victime de harcèlement psychologique, sachez que vous avez accès au recours contre le harcèlement psychologique prévu par la Loi sur les normes du travail, même si vous êtes un cadre supérieur.

Peut-on me forcer à signer une entente?

Votre ex-employeur ne peut jamais vous forcer à signer quelque entente de départ que ce soit. Nous vous suggérons de consulter un expert en droit du travail avant de signer une telle entente.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’équipe de Groupe Loyer avocats pour connaître l’étendue de vos droits après un congédiement, par téléphone au 450-919-3900, ou par courriel à l’adresse info@groupeloyeravocats.com.